Fonction de Député wallon

Pièce
Cote : BARBEAUX_B_I_005
Fonds Michel BarbeauxVie politiqueDéputé wallonFonction de Député wallon

Description :
- Rapports présentés par Michel Barbeaux devant le Parlement wallon (1995-1999)
  • « Le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et des dépenses 1995 » (21 décembre 1995)
  • « Le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 » (4 décembre 1996)
  • « Projet de décret-programme portant diverses mesures en matière de finances, recherche, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale » (4 décembre 1996)
  • « Accord de coopération relatif à l'eurovignette ainsi qu'aux droits d'usage routiers ou redevances liées à l'usage des routes et de leurs dépendances » (11 juin 1997)
  • « Proposition de résolution relative au droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales des étrangers établis en Belgique depuis plus de cinq ans » (2 juillet 1997)
  • « Les propositions de résolutions relatives au droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections communales et provinciales » (18 juillet 1997)
  • « Proposition de décret spécial visant à associer les sénateurs élus directement par le Collège électoral français aux travaux du Parlement wallon » (24 septembre 1997)
  • « Projet de décret-programme portant diverses mesures en matière d'action sociale » (2 décembre 1998)
  • « Projet de décret relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes » (24 mars 1999)
  • « Le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 » (19 avril 1999)
  • « Le 152ème cahier d'observations de la cour des comptes » (s.d.)
-  Propositions de décrets déposés par Michel Barbeaux devant le Parlement wallon (1997-1999)
  • « Proposition de décret modifiant l'article 48.2 de l'arrêté royal du 31 mars 1937 établissant le Code des droits de succession » (14 mars 1997)
  • « Proposition de décret portant création du Conseil régional de la formation des agents des administrations locales et provinciales de Wallonie » (14 juillet 1997)
  • « Proposition de décret modifiant le décret du 25 octobre 1984 instituant la société régionale wallonne du logement » (13 novembre 1997)
  • « Proposition de décret visant à étendre le champ d'application des programmes de remise au travail des chômeurs dont le droit aux allocations de chômage est suspendu » (29 octobre 1998)
  • « Proposition de décret relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes » (28 avril 1999)
- Interventions et questions orales de Michel Barbeaux devant le Parlement wallon (1995-1999)
  • « La décision de l'Institut de l'Enfant Jésus à Ciney d'installer un réseau de vidéo-vigilance » (5 décembre 1995)
  • « Un budget wallon rigoureux au service de l'emploi » (21 décembre 1995)
  • « Les subventions accordées par le Fonds social européen dans le cadre des Objectifs 1 et 3 » (31 janvier 1996)
  • « La problématique de la gestion des déchets ménagers en provinces de Namur et de Luxembourg » (6 mars 1996)
  • « Le statut des fonctionnaires de la Région wallonne » (15 mars 1996)
  • « Signature de la convention FBI associant la Région wallonne et la Communauté française en vue de la mise à disposition des milieux d'accueil agréés d'un quota de puéricultrices à mi-temps » (27 mars 1996)
  • « Les aides octroyées dans le secteur de la viande bovine par le gouvernement wallon » (13 novembre 1996)
  • « Les priorités du Parlement wallon en vue de la conférence intergouvernementale » (13 novembre 1996)
  • « Le budget 1997 de la Région wallonne » (18 décembre 1996)
  • « Projet de décret relatif au tourisme social » (26 février 1997)
  • « Le subventionnement aux communes des projets pilotes intégrant des clauses sociales » (16 avril 1997)
  • « Le projet d'implantation d'une usine d'incinération de déchets ménagers à Achène » (11 juin 1997)
  • « L'eurovignette » (25 juin 1997)
  • « Le premier feuilleton d'ajustement budgétaire » (18 juillet 1997)
  • « L'Europe sociale avant et après Amsterdam » (21 octobre 1997)
  • « L'examen de la déclaration de politique régionale complémentaire » (5 novembre 1997)
  • « Le budget 1998 de la Région wallonne » (16 décembre 1997)
  • « L'exécution de la DPRC dans la fonction publique » (17 décembre 1997)
  • « Le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne » (14 janvier 1998)
  • « La contamination du lait par la dioxine dans les exploitations agricoles proches d'incinérateurs » (18 février 1998)
  • « Le transfert et le futur statut du personnel de l'AWEX » (8 juillet 1998)
  • « L'impact d'un endettement plus élevé d'une région par rapport à une autre » (15 juillet 1998)
  • « La ratification du Traité d'Amsterdam » (15 juillet 1998)
  • « La subsidiation par la Région wallonne de l'équipement de zonings permettant de relier les entreprises au WIN » (22 octobre 1998)
  • « La déclaration de politique régionale en matière de mobilité du personnel dans la fonction publique » (22 octobre 1998)
  • « Les projets de décrets instaurant une taxe sur les automates, les logement abandonnés et les sites d'activité économique désaffectés » (4 novembre 1998)
  • « L'ajustement budgétaire 1998 » (14 décembre 1998)
  • « Les décrets programmes 1999 » (14 décembre 1998)
  • « L'évaluation de la déclaration de politique régionale complémentaire » (10 février 1999)
  • « Projet de décret relatif à la mise à disposition d'un minimum de gaz et d'électricité » (24 février 1999)
  • « La création d'un conseil régional de la formation des agents des administrations locales et provinciales de Wallonie » (28 avril 1999)
  • « L'ajustement budgétaire » (4 mai 1999)
  • « Projet de décret de programmation budgétaire des cofinancements des interventions du fonds social européen » (4 mai 1999)
- Rapports présentés par Michel Barbeaux devant le Parlement de la Communauté française (1996-1998) : 
  • « 7ème cahier d'observations adressé par la cour des comptes » (5 mars 1996)
  • « Le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997 » (10 juillet 1996)
  • « Le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997 » (10 juillet 1996)
  • « La maltraitance des enfants » (10 octobre 1996)
  • « Étude sur la maltraitance des enfants » (11 septembre 1997)
  • « Le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998 » (2 octobre 1997)
  • « La suppression du financement du Fonds des Équipements et des Services Collectifs par le gouvernement fédéral » (2 octobre 1997)
  • « Le budget 1998 de la Communauté française » (21 octobre 1997)
  • « Le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997 » (26 novembre 1997)
  • « L'aide aux enfants victimes de maltraitances » (7 janvier 1998)
  • « Le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998 » (23 juin 1998)
  • « Proposition de modification du règlement du Parlement » (23 juin 1998)
  • « Proposition de modification du règlement du Parlement » (23 juin 1998)
  • « Le budget ajusté 1998 de la Communauté française » (17 juillet 1998)
- Propositions de décrets déposés par Michel Barbeaux devant le Parlement de la Communauté française (1996-1999)
  • « Proposition de décret visant à organiser les conditions de subvention en matière culturelle » (12 juin 1996)
  • « Proposition de décret portant création d'une taxe sur la publicité » (5 mars 1997)
  • « Proposition de décret organisant le sport en Communauté française » (9 février 1999)
- Interventions et questions orales de Michel Barbeaux devant le Parlement de la Communauté française (1996-1999)
  • « Les subventions de productions culturelles » (28 février 1996)
  • « Le prêt d'excédents de trésorerie » (12 mars 1996)
  • « Pouponnières et centre d'accueil agréés par l'ONE » (30 juin 1996)
  • « Budget 1997 de la Communauté française » (16 juillet 1996)
  • « Le problème de la maltraitance des enfants » (15 octobre 1996)
  • « La création d'une commission d'enquête sur la maltraitance des enfants » (3 février 1997) 
  • « Subventions aux familles d'accueil » (30 juin 1997)
  • « Le projet de décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances » (10 février 1998)
  • « Le projet de décret modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse » (1er avril 1998)
  • « La rémunération du travail de nuit » (23 juin 1998)
  • « Budget 1999 de la Communauté française » (17 juillet 1998)
  • « Le décret modifiant le décret de 1983 portant création de l'ONE » (26 janvier 1999)
  • « La répartition des subsides Loterie nationale » (13 avril 1999)
  • « Budget 1997 de la Communauté française » (s.d.)
- Notes rédigées par Michel Barbeaux 
  • « La participation des communes dans Electrabel » (2 mars 1996)
  • « L'union économique et monétaire profitera-t-elle à tous les Européens ? » (22 novembre 1996)
  • « La transmission des entreprises familiales » (20 mai 1997)
  • « La fonction publique wallonne » (18 février 1998 / A destination du président du PSC Charles-Ferdinand Nothomb)
  • « La position du groupe PSC sur le projet de décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances » (6 mars 1998)
  • « Les aspects techniques de la fiscalité régionale » (23 septembre 1999)
  • « L'autonomie fiscale » (22 novembre 1999 / A destination de la commission CEPESS Fiscalité)
  • « Droits de succession » (s.d.)

Date :
1995-1999
Importance matérielle :
2 liasses
Contient