Fonds du Centre d'Études Politiques, Économiques et Sociales (CEPESS)
Fonds
Histoire du producteur :
Le CEPESS est issu du « Centre d’Étude et de Documentation » (CED) qui fut fondé en qualité de centre d'étude du Parti social-chrétien.Le CED débuta son activité le 3 novembre 1945 dans un appartement situé au premier étage au-dessus d’un magasin de mode dans la rue de l’Écuyer à Bruxelles. Peu de temps après, il déménagea pour s’établir pour plusieurs années au 23 de la rue du Trône à Bruxelles. Le CED se mit de suite à travailler à vive allure et à haut rendement afin de mettre sur pied, dès décembre 1945, le programme fondateur du PSC-CVP : « Les chantiers sont ouverts ; Quel sera l’architecte ? ».
Le CED recevait ses instructions du parti, c’est-à-dire, du président du PSC-CVP et du Comité national qui déléguaient un représentant auprès de chacune des commissions centrales mises sur pied par le centre. Les rapports et les projets de propositions de lois établis par le CED devaient être soumis au Comité national et ne pouvaient être transmis directement aux groupes parlementaires. Le CED occupait néanmoins une position particulière. Il avait son domicile propre : rue du Trône, à Bruxelles, d’abord, rue des Deux-Églises, toujours à Bruxelles, ensuite, mais dans un immeuble situé à côté de celui du parti. Le directeur et le directeur-adjoint étaient membres du Comité national à titre consultatif.
Le 12 février 1960, le CED devient autonome et est transformé en une association sans but lucratif dénommée CEPESS, c’est-à-dire « Centre d’Études Politiques, Économiques et Sociales ». Plusieurs raisons ont guidé cette décision :
- L’activité du CEPESS devait pouvoir également être orientée vers des études à moyen et à long terme. Son activité ne pouvait pas être trop absorbée par l’actualité politique qui retenait l’attention des dirigeants politiques. Ceux-ci étaient dès lors tentés d’employer le service d’études comme un instrument pour leurs occupations courantes
- Le CEPESS devait pouvoir établir et maintenir des contacts avec des milieux qui n’étaient pas directement liés au parti et qui ne désiraient pas l’être : des centres scientifiques, des institutions chrétiennes et même les centres d’études d’autres partis.
- L’autonomie du CEPESS devait faciliter son financement. En effet, des établissements d’enseignement, des institutions financières et des entreprises souscrivirent des abonnements de documentation qu’ils n’auraient pas pu comptabiliser dans leurs frais de fonctionnement si le CEPESS avait toujours officiellement été lié au PSC-CVP.
- Le développement des positions du PSC, dans une perspective à moyen terme, sur une série de thématiques à l'instar de la bioéthique, de l’enseignement, des cadres, de la lutte contre la fraude fiscale, de la réforme de la sécurité sociale...
- L’assistance aux groupes parlementaires. Dans le cadre de cette assistance, le CEPESS organisait régulièrement des commissions destinées à préparer les travaux parlementaires. Le CEPESS assurait en outre la présence de techniciens lors de certaines réunions de commissions. Il pouvait également assurer la rédaction de certaines propositions de lois importantes.
- L’assistance aux présidents du PSC. Dans le cadre de cette assistance, le CEPESS a joué le rôle de « cabinet politique » pour le président du PSC. A titre d’exemple, évoquons la préparation des programmes électoraux et des négociations gouvernementales. De plus, le CEPESS a également assuré la préparation scientifique des congrès du parti.
- La préparation et la coordination technique de l’action politique menée aux différents niveaux de pouvoir.
Après la scission du PSC et du CVP en 1972, le CEPESS fut maintenu comme centre d'étude commun aux deux partis. Néanmoins, tout en continuant à traiter des questions répondant à des préoccupations communes, les chercheurs du centre ont été appelés, progressivement, à travailler sur des questions spécifiquement communautaires et régionales.
En 1996, le CVP pris la décision de quitter la rue des Deux-Églises pour s’installer au 89, rue de la Loi. Tout en restant la dernière structure commune au PSC et au CVP, le CEPESS vit ses collaborateurs travailler de plus en plus sur des dossiers demandés par l'un des deux partis. En 2001, le CEPESS est finalement scindé en deux centres d’études distincts : l’un francophone, le CEPESS, au service du PSC, l’autre néerlandophone, le CEDER (Centrum voor Democratische Reflectie) au service du CVP. Ces deux nouvelles associations furent cependant appelées à collaborer encore pendant une courte période, le temps de liquider le patrimoine commun de l’ancien CEPESS.
Histoire des archives :
En mars 2007, la bibliothèque et les archives du CEPESS furent versées aux archives du Centre Permanent pour la Citoyenneté et la participation (CPCP) pour être inventoriées et mises à la disposition des chercheurs.Portée et contenu :
Ce fonds se compose de documents s’étalant sur une période allant de 1947 à 2002. Les archives conservées sont extrêmement diverses et reflètent l'activité multiforme du Centre d'Études Politiques, Économiques et Sociales (CEPESS). On y retrouve notamment des archives relatives aux instances directoriales et au secrétariat du centre d’étude ainsi que des documents de travail liés aux nombreuses commissions mises sur pied par le CEPESS. Par ailleurs, une grande partie des publications réalisées par le CEPESS sont également conservées au sein de ce fonds.Tri et éliminations :
Des éliminations classiques ont été effectuées. Ainsi, divers doubles clairement établis ont été éliminés.Accroissements :
Le fonds inventorié est un fonds fermé.Mode de classement :
Lors du transfert du fonds au centre d’archives et de documentation du CPCP, celui-ci n'avait pas déjà été traité en amont par un archiviste et aucun inventaire sommaire n'avait été remis au moment de la réception des archives.Une structure de classification relativement simple a été mise en place :
A. Structures directoriales du CEPESS
B. Secrétariat du CEPESS
C. Commissions du CEPESS
D. Publications et études du CEPESS
Conditions d'accès :
Les archives sont publiques. La consultation est libre avec l’accord de l’archiviste.Conditions de reproduction :
Pour la reproduction des documents d'archives, les règles et tarifs en vigueur au centre d’archives et de documentation du CPCP sont d'application.Date :
1947-2002Importance matérielle :
7 m.l. (56 boites);Plusieurs dizaines de publicationsSupport :
PapierContient
(CEPESS_A) Structures directoriales du CEPESS(CEPESS_B) Secrétariat du CEPESS
(CEPESS_C) Commissions du CEPESS
(CEPESS_D) Publications et études du CEPESS
