Commission Bioéthique

Pièce
Cote : CEPESS_C_002
Fonds du Centre d'Études Politiques, Économiques et Sociales (CEPESS)Commissions du CEPESS Commission Bioéthique

Description :
- Documents de travail (1989-2002) : 
  • « Note au conseil d'administration : colloque bioéthique » (28 novembre 1989)
  • « Journée d'étude sur la bioéthique : état de la question » (20 février 1990)
  • « Objectifs et thèmes à traiter par la commission bioéthique du PSC-CVP » (1er octobre 1990)
  • « Les choix du politique en matière d'euthanasie » (8 février 1991)
  • « Le congé pour soins palliatifs » (20 mai 1992)
  • « Conditions de la réglementation relative à l'accompagnement du décès » (24 janvier 1994)
  • « Une vision démocrate-chrétienne d'une mort conforme à la dignité humaine » (4 février 1994)
  • « Pour une fin de vie conforme à la dignité humaine : projet de point de vue du CVP » (7 avril 1994)
  • « Projet de position du CVP sur la mort digne » (14 avril 1994)
  • « Note de discussion : soins palliatifs » (22 avril 1994)
  • « Le projet de loi sur la régulation de la fécondation médicalement assistée » (6 août 1994)
  • « Remarques faites à propos du projet de rapport de la commission bioéthique relatif à l'homme proche de sa mort » (20 septembre 1994)
  • « Projet de rapport de la commission bioéthique relatif à l'homme proche de sa mort » (18 octobre 1994)
  • « L'euthanasie en droit belge » (25 octobre 1994)
  • « Et maintenant après la position du CVP sur la mort digne ? » (3 novembre 1994)
  • « Vers une réglementation définitive sur les soins palliatifs : état des lieux » (21 novembre 1994)
  • « Rapport de la commission bioéthique relatif à l'homme proche de sa mort » (13 janvier 1995)
  • « Quelques questions relatives aux procréations médicalement assistées » (31 janvier 1997)
  • « Avis du Comité consultatif de bioéthique concernant l'opportunité d'un règlement légal de l'euthanasie » (12 mai 1997)
  • « Les orientations de l'UCP » (30 mai 1997)
  • « La question de l'euthanasie et des soins palliatifs » (30 mai 1997)
  • « L'état de nécessité en droit pénal » (15 juin 1997)
  • « La prévention des demandes d'euthanasie. Pourquoi récuser la régulation procédurale à priori proposée dans l'avis du Comité consultatif de bioéthique ? » (5 juillet 1997)
  • « Approche de la question de l'euthanasie active » (8 juillet 1997)
  • « Note sur l'état de nécessité » (15 juillet 1997)
  • « Le débat éthique au sein du CVP » (1er septembre 1997)
  • « Projet de position de la commission bioéthique du CEPESS sur la question de la fin de vie et de l'euthanasie » (12 septembre 1997)
  • « Commission bioéthique : projet » (26 septembre 1997)
  • « La question de l'euthanasie » (27 octobre 1997)
  • « La position du PSC sur l'euthanasie : à quel point celle-ci est-elle similaire à la position du CVP ? » (21 novembre 1997)
  • « Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine » (21 novembre 1997)
  • « L'euthanasie et les décisions médicales à l'approche de la fin de vie » (26 novembre 1997)
  • « Résumé de la position du PSC en matière d'euthanasie » (26 novembre 1997)
  • « Une fin de vie digne : position du groupe CVP du Sénat » (2 décembre 1997)
  • « Résolution sur le clônage humain » (5 janvier 1998)
  • « La problématique de la discrimination fiscale entre couples mariés et cohabitants » (9 janvier 1998)
  • « Principes, inquiétudes et discussions autour de la recherche sur l'embryon humain » (11 mars 1998)
  • « Position du CVP sur la Convention des droits de l'homme et la biomédecine » (27 mars 1998)
  • « Position du PSC en matière de soins palliatifs » (13 juillet 1998)
  • « Proposition de position du PSC à propos de la convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine en particulier en ce qui concerne la recherche sur l'embryon humain » (14 juillet 1998)
  • « Position du PSC : la convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine en particulier en ce qui concerne la recherche sur l'embryon humain » (14 juillet 1998)
  • « Progrès scientifiques : droits des générations futures et contrôle démocratique » (17 novembre 1998)
  • « Éthique et fiscalité » (14 décembre 1998)
  • « La fécondation médicalement assistée » (20 janvier 1999)
  • « Choix dans les soins de santé. Les défis pour une politique de santé globale. La vision démocrate-chrétienne » (5 février 1999)
  • « Comment amender le projet de loi Ylieff, Colla, Van Parijs concernant la protection des embryons in vitro ? » (19 février 1999)
  • « Avis du 22 février 1999 concernant l'arrêt actif de la vie des personnes incapables d'exprimer leur volonté » (22 février 1999)
  • « Position du PSC sur les amendements à apporter au projet de loi Ylieff, Colla, Van Parijs concernant la protection des embryons in vitro » (2 mars 1999)
  • « Note d'orientation sur la biotechnologie » (5 mars 1999)
  • « Récapitulatif de la position du PSC sur l'avant-projet de loi concernant la protection des embryons in vitro » (23 mars 1999)
  • « Méthodes de travail et questions à aborder sur la problématique de l'arrêt actif de la vie des personnes incapables d'exprimer leur volonté » (23 mars 1999)
  • « L'arrêt actif de la vie des personnes incapables d'exprimer leur volonté » (27 avril 1999)
  • « Avis du 14 juin 1999 concernant le clonage humain reproductif » (14 juin 1999)
  • « La problématique de l'arrêt actif de la vie des personnes incapables d'exprimer leur volonté » (20 septembre 1999)
  • « La position du PSC sur les problèmes de la fin de vie et sur l'euthanasie » (8 octobre 1999)
  • « Projet de loi concernant la protection de l'embryon in vitro » (8 novembre 1999)
  • « Proposition de position du PSC dans le cadre du débat sur l'euthanasie » (9 novembre 1999)
  • « Résumé des propositions de lois du CVP pour protéger les droits et la dignité de l'être humain en fin de vie » (16 novembre 1999)
  • « Projet de loi sur la protection des droits de l'homme et de la dignité à l'approche de la fin de vie » (16 novembre 1999)
  • « Différences avec d'autres propositions législatives concernant la réglementation de l'euthanasie » (17 novembre 1999)
  • « Note relative au document de travail du PPE consacré à la bioéthique » (9 décembre 1999)
  • « Questions autour de l'euthanasie. Colloque du 3 décembre 1999 : synthèse des contributions des orateurs » (9 décembre 1999)
  • « Que penser de la position relative à l'euthanasie des six partis de la majorité Arc-en-Ciel ? » (11 janvier 2000)
  • « Comparaison des différentes propositions de loi déposés à propos de la recherche sur les embryons et du clonage » (19 janvier 2000)
  • « Evaluation budgétaire du coût de la proposition de loi PSC sur les soins palliatifs » (22 février 2000)
  • « Biotechnologie : actualisation et priorités » (30 mars 2000)
  • « Quelques amendements au programme bioéthique du PPE » (4 mai 2000)
  • « Le débat sur l'euthanasie : premier commentaire sur les amendements de la majorité » (7 mai 2000)
  • « Recherches sur l'embryon humain, créations d'embryons aux fins de recherche, clonage à visée reproductive ou à visée thérapeutique... » (11 mai 2000)
  • « Soutien à l'assurance éthique en politique » (25 mai 2000)
  • « Le débat sur l'euthanasie : évaluation après les audiences - Conclusions et position du CVP » (29 mai 2000)
  • « Document de travail relatif aux expérimentations sur l'embryon in vitro et au clonage » (6 juin 2000)
  • « Proposition de position du PSC sur les expérimentations sur l'embryon in vitro et le clonage » (8 juin 2000)
  • « Site internet du PSC : aspects bioéthiques » (14 juin 2000)
  • « Proposition de résolution visant à l'adoption d'un moratoire pour la transposition de la directive 98/44 CE du Parlement européen visant à la protection juridique des inventions biotechnologiques » (19 juillet 2000)
  • « Faut-il transposer en droit belge la directive européenne relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques ? » (25 juillet 2000)
  • « Document de travail relatif aux expérimentations sur l'embryon in vitro et au clonage » (29 août 2000)
  • « Introduction à la réflexion sur les expérimentations sur l'embryon in vitro et le clonage » (22 février 2001)
  • « La saisie du comité consultatif de bioéthique sur la question du clonage thérapeutique » (22 mars 2001)
  • « Pourquoi le PSC refuse-t-il la création d'embryons humains à des fins de recherche ? » (5 avril 2001)
  • « Organismes génétiquement modifiés : opportunités et dangers » (21 mai 2001)
  • « Discriminations, mariage, exercice et accès à la parentalité dans les couples homosexuels : état de la question » (15 octobre 2001)
  • « Comment aborder le débat relatif à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe : répertoire des solutions envisageables » (15 janvier 2002)
  • « L'euthanasie » (s.d.)
  • « La fécondation médicalement assistée » (s.d.)
  • « Le patient ou la famille demande l'euthanasie. Que disons-nous à Saint Jean ? »
  • « Le subventionnement des associations développant des activités relatives aux soins palliatifs » (s.d.)
- Ordes du jour et procès-verbaux de la commission bioéthique et des groupes de travail discrimination à l'égard des homosexuels, euthanasie, embryons, clonage humain, avortement, droit des patients, éthique dans les soins de santé et soins palliatifs (1994-2001)
- Correspondance diverse relative à la commission (1994-2001)
 

Date :
1989-2002
Importance matérielle :
3 liasses
Contient