Commission Finances

Pièce
Cote : CEPESS_C_010
Fonds du Centre d'Études Politiques, Économiques et Sociales (CEPESS)Commissions du CEPESS Commission Finances

Description :
- Documents de travail (1978-2001) :
  • « Loi de crise : mesures relatives aux PME » (19 avril 1978)
  • « Loi de crise : la S.N.I. » (19 avril 1978)
  • « Plan d'assainissement des finances publiques : projet de rapport » (20 avril 1978)
  • « La création d'une banque publique » (27 avril 1978)
  • « Loi de crise : la S.N.I. - L'initiative publique » (28 avril 1978)
  • « Loi de crise : état des discussions et principales conclusions » (8 mai 1978)
  • « Délégation, lois de cadre et lois de pleins pouvoirs » (10 mai 1978)
  • « Suggestions concernant le plan du gouvernement relatif à l'industrie sidérurgique » (22 mai 1978)
  • « Loi de crise : politique énergétique » (30 mai 1978)
  • « Loi de crise : énergie - quelques remarques » (31 mai 1978)
  • « Loi de crise : des économies sur le dos de l'enseignement libre » (7 juin 1978)
  • « Loi de crise : financement de l'enseignement de l'État et de l'enseignement libre » (7 juin 1978)
  • « Loi de crise : l'enseignement et la loi de crise » (12 juin 1978)
  • « Loi de crise : éducation nationale et culture » (21 juin 1978)
  • « Loi de crise : égalité de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui concerne les conditions de travail et l'accès à l'emploi » (21 juin 1978)
  • « Loi de crise : emploi et travail » (21 juin 1978)
  • « Loi de crise : pensions » (21 juin 1978)
  • « Loi de crise : réformes économique et financière » (21 juin 1978)
  • « Loi de crise : réforme de la S.N.I. et des S.R.I.» (21 juin 1978)
  • « Loi de crise : encouragement de l'emploi dans les PME » (22 juin 1978)
  • « Loi de crise : dispositions fiscales » (22 juin 1978)
  • « Loi de crise : mesures destinées à combattre les pratiques frauduleuses des pourvoyeurs de main d'oeuvre » (22 juin 1978)
  • « Loi de crise : prévoyance sociale » (22 juin 1978)
  • « Loi de crise : énergie - amendements proposés par le PSC-CVP » (29 juin 1978)
  • « Loi de crise : estimation budgétaire approximative des mesures de la loi de crise » (3 juillet 1978)
  • « La conversion de la dette publique. Un scénario théorique » (4 juin 1986)
  • « Que penser d'une opération de conversion ? » (11 juin 1986)
  • « Nouveaux commentaires sur l'opération de conversion » (24 juin 1986)
  • « L'accord sur le rééchelonnement de la dette publique » (3 août 1986)
  • « A propos des comptes nationaux pour 1985 » (3 septembre 1986)
  • « L'accord sur le service de la dette publique » (5 septembre 1986)
  • « La caisse générale d'épargne et de retraite en 1987 » (7 janvier 1988)
  • « Les clés de répartition régionales » (18 mars 1988)
  • « Grandes lignes du mécanisme de financement des communautés et des régions » (4 avril 1988)
  • « La réforme fiscale » (15 avril 1988)
  • « Proposition de décret portant modification de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales » (20 juin 1994)
  • « Quelques considérations sur l'incidence de la disposition de loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales, réputant celles-ci non commerciales » (20 juin 1994)
  • « La modification du régime fiscal des intercommunales » (3 août 1994)
  • « La fiscalité des intercommunales » (4 août 1994)
  • « Les grandes tendances en matière de fiscalité communale et provinciale » (4 décembre 1995)
  • « La politique d'emprunt des entités fédérées » (19 août 1998)
  • « Le Wall 11 : position du PSC » (2 septembre 1998)
  • « Balises budgétaires du débat sur l'affectation des marges » (15 mai 2000)
  • « Proposition d'affectation des marges budgétaires » (15 mai 2000)
  • « Finances communales : impact des nouvelles décisions politiques » (4 septembre 2000)
  • « Autonomie fiscale : l'affrontement de deux modèles ? » (9 octobre 2000)
  • « Les marges budgétaires : ampleur et répartition optimale » (21 mars 2001)
  • « La privatisation de Belgacom. Contexte et défis » (s.d.)
- Procès-verbaux des sous-commissions institutions financières et loi de crise (1978)

Date :
1978-2001
Importance matérielle :
1 liasse
Contient