« La problématique des candidats réfugiés » (30 mars 1994)
« Droit d'asile, immigration et développement » (20 mai 1994)
« Les contrats de sécurité » (5 juillet 1994)
« La problématique de l'afflux des candidats réfugiés » (2 août 1994)
« Une politique en matière d'immigration : intégration et cohabitation » (6 août 1994)
« L'immigration légale en Belgique » (9 août 1994)
« Fiche technique : propositions en matière de nationalité » (10 avril 1995)
« Note au sujet des procédures d'acquisition de la nationalité » (11 avril 1995)
« Note concernant la nouvelle procédure de naturalisation » (13 avril 1995)
« Note au sujet de l'avant-projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers » (7 novembre 1995)
« Pour la sauvegarde du droit d'asile, pour l'accueil humain des demandeurs d'asile » (15 mars 1996)
« Les contrats de sécurité et de société » (3 juin 1996)
« Bilan de l'application de la nouvelle loi sur les étrangers » (7 février 1997)
« Le droit de vote pour les migrants : un argumentaire » (5 mars 1997)
« Le droit de vote aux élections communales pour les citoyens non-membres de l'UE : éléments pour une actualisation de la position du CVP » (10 mars 1997)
« La problématique du délit de presse raciste : 4 pistes potentielles » (19 mars 1997)
« La reconnaissance et l'organisation du culte islamique en Belgique : projet de position du PSC-CVP » (26 mars 1997)
« Projet de position PSC-CVP : les cimetières musulmans » (9 juin 1997)
« Le droit de vote et d'éligibilité des étrangers » (23 juin 1997)
« Importance numérique des principales communautés étrangères de l'Union européenne dans les villes et communes de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale » (16 février 1998)
« Importance numérique des principales communautés étrangères hors Union européenne dans les villes et communes de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale » (18 février 1998)
« Principales données quantitatives relatives à l'obtention de la nationalité en Belgique » (9 mars 1998)
« Evaluation de la loi sur les étrangers » (6 avril 1998)
« L'élection démocratique d'un organe chef de culte islamique » (14 juillet 1998)
« Evaluation de la politique d'asile en Belgique » (4 octobre 1998)
« Les étrangers face aux statistiques criminelles et pénales : quel usage social et politique ? » (13 novembre 1998)
« Entre deux candeurs : frontières ouvertes ou forteresse - La politique d'accueil des étrangers en Belgique » (27 novembre 1998)
« Le vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections du Parlement européen » (27 janvier 1999)
« Diversité des cultures, sentiments d'appartenance et ethnocentrisme » (1er février 1999)
« Bilan et perspectives de la politique des immigrés en Belgique » (10 mai 1999)
« Evaluation et critique du plan en 70 points du Vlaams Blok » (14 septembre 1999)
« A propos de l'étude allochtones et criminalité commanditée par le Ministre de la Justice Marc Verwilghen » (16 septembre 1999)
« Note sur les politiques générales pour une politique globale d'immigration » (1er octobre 1999)
« L'insertion des immigrés et des enfants d'immigrés sur le marché de l'emploi en Belgique : éléments d'évaluation et de comparaison avec la situation française » (25 octobre 1999)
« Régularisations : position du CVP » (16 novembre 1999)
« Projet de loi du gouvernement en matière de naturalisation et d'acquisition de la nationalité belge. Une simplification utile de la procédure...qui permet d'escamoter le débat sur le droit de vote des étrangers non-européens » (24 novembre 1999)
« L'incarcération des mineurs d'âge dans les centres fermés pour étrangers en séjour illégal » (20 décembre 1999)
« Le président du VLD propose un contrat d'intégration aux étrangers...avec des sanctions à la clef. Réaction critique du PSC » (20 décembre 1999)
« La politique d'accueil des demandeurs d'asile » (21 janvier 2000)
« Evaluation du programme du Vlaams Blok : sur quels points la vision du Vlaams Blok et du CVP sont-ils fondamentalement différents et pourquoi les coalitions et la coopération avec le Vlaams Blok sont-elles exclues? » (28 mars 2000)
« Recommandations visant à créer un statut spécifique pour les mineurs étrangers non accompagnés » (29 mars 2000)
« La procédure de régularisation et la réforme de la procédure d'asile : état des lieux » (6 avril 2000)
« La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration. Synthèse des constats et des recommandations de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat » (16 mai 2000)
« Principes du CVP concernant les nouveaux arrivants: un plaidoyer pour une politique d'accueil menant à l'intégration des nouveaux arrivants » (19 juin 2000)
« Note d'information sur la régularisation » (18 septembre 2000)
« Interpellation du ministre de l'Intérieur à propos du retard pris dans l'opération de régularisation des personnes en séjour irrégulier dans notre pays » (10 octobre 2000)
« Droit de vote pour les migrants ? Définition du problème et argumentaire » (27 novembre 2000)
« Réponse aux questions de Dominique Drion en matière d'immigration » (22 mars 2001)
« Migratie et Migrants » (25 juin 2001)
« Le débat autour de la législation sur la nationalité » (28 juin 2001)
« Le crime organisé a découvert l'acquisition de la nationalité » (7 juillet 2001)
« Note CEPESS sur l'immigration » (8 août 2001)
« Proposition de loi du sénateur Dallemagne portant réforme de la procédure de reconnaissance du statut de réfugié » (12 décembre 2001)
« Analyse des offres d'emploi par le VDAB » (s.d.)
« L'élection démocratique d'un organe de direction pour les musulmans » (s.d.)
« L'immigration comme facteur de développement : le cas des zaïrois de Belgique » (s.d.)
« Note de base sur une politique en matière d'immigration : intégration et cohabitation » (s.d.)
« Note explicative sur le projet de loi concernant le statut de protection supplémentaire des réfugiés » (s.d.)
« Préparation de la position du CVP : politique d'accueil et d'intégration des nouveaux arrivants » (s.d.)
- Ordres du jour et procès-verbaux des réunions de la commission Immigration et du groupe de travail naturalisation (1993-2001)
