« La réforme des institutions politiques » (2 avril 1969)
« Proposition d'amendement des résolutions finales du congrès du Heysel relatif à la réforme de l'État » (15 septembre 1987)
« Aperçu des articles de la constitution qui seront possiblement révisés par la prochaine constituante » (15 juillet 1991)
« La proposition Martens faite au Kern sur la constitutionnalisation du principe de l'élection directe des conseils » (24 juillet 1991)
« Projet de note concernant la problématique des articulations entre régions et communautés » (7 août 1991)
« Le problème du transfert de la redevance radio et télévision aux communautés » (26 août 1991)
« Proposition de texte en préparation de l'accord de gouvernement en ce qui concerne la révision de l'article 117 de la Constitution » (29 août 1991)
« La problématique de la rigidité de la constitution » (12 septembre 1991)
« La déclaration de révision de la constitution » (12 septembre 1991)
« Modification de la loi spéciale relative au financement des communautés : les centimes additionnels ou remises d'impôt à l'I.P.P. » (23 septembre 1991)
« Les relations internationales des communautés et régions » (14 octobre 1991)
« Objections juridiques au référendum » (6 novembre 1991)
« Tableau comparatif des différents points de vue des partis en ce qui concerne la réforme du bicaméralisme » (23 mars 1992)
« Dialogue de communauté à communauté » (15 septembre 1992)
« La promotion du commerce extérieur dans la Belgique fédérale » (18 septembre 1992)
« Propositions visant à achever la structure fédérale de l'État » (28 septembre 1992)
« Les problèmes institutionnels et communautaires » (3 octobre 1992)
« Bilan provisoire de l'accord des partis de la majorité en matière de réforme de l'État du 28 septembre 1992 » (6 octobre 1992)
« Conclusions de la réunion technique du lundi 12 octobre 1992 concernant les accords de la Saint-Michel sur la politique scientifique » (13 octobre 1992)
« Note comparative relative à l'incompatibilité entre un mandat parlementaire et le mandat ministériel » (27 octobre 1992)
« Note introductive à la réunion concernant les dispositions de l'accord Saint-Michel concernant la surveillance linguistique » (26 novembre 1992)
« Le référendum renforce ou érode la démocratie représentative ? » (6 décembre 1992)
« Avis du Conseil d'Etat sur la proposition d'une loi spéciale pour compléter la structure de l'Etat fédéral » (15 janvier 1993)
« Bref commentaire de l'avis du conseil d'État sur la proposition de loi spéciale visant à achever la structure fédérale de l'État déposée par H. Van Rompuy et consorts » (25 janvier 1993)
« Qu'est-ce que l'autonomie constitutive des communautés et des régions et que permettra-t-elle ? » (3 février 1993)
« La protection des minorités en Belgique » (7 juin 1993)
« Bilan provisoire de l'action du gouvernement national à la date du 15 juillet 1993 : le développement de la structure fédérale de l'État » (20 juillet 1993)
« L'accord de la Saint-Michel : La Belgique est un État fédéral » (29 septembre 1993)
« Après saints Michel et Quentin : La Communauté française ; avenir de son financement - objectifs d'avenir » (4 octobre 1993)
« Le transfert de compétences de la Communauté française à la Région wallonne en matière de tourisme et la propriété du barrage de l'Eau d'Heure » (12 janvier 1994)
« Quelques considérations à propos de la note B 94 BR 170 » (9 juin 1994)
« Dispositions constitutionnelles dont il peut être utile de déclarer la révision » (12 octobre 1994)
« Quelques considérations concernant la composition du sénat et au sujet de la composition des gouvernements wallon et de Communauté française » (7 février 1995)
« Document de travail pour une nouvelle réforme de l'État » (29 février 1996)
« Proposition de fonctionnement de la Commission CEPESS Réforme de l'État » (12 mars 1996)
« L'organisation de la police dans l'Allemagne fédérale » (10 mai 1996)
« Réforme institutionnelle : La responsabilité pénale des ministres : propositions alternatives qui peuvent mener à un compromis au sein du CVP » (22 mai 1996)
« Vue d'ensemble des règles de pacification pour les habitants de certaines limites linguistiques et les communes périphériques de Bruxelles » (3 juin 1996)
« Mémorandum préparatoire à la discussion des propositions contenues dans le document de travail en vue d'une nouvelle réforme de l'État concernant des ensembles de compétences plus homogènes pour la politique scientifique et technologique » (5 juin 1996)
« Synthèse des discussions de la Commission CEPESS Réforme de l'Etat en préparation de la position du CVP sur le thème de la régionalisation de la législation organique concernant les provinces et les communes » (21 juin 1996)
« Points de départ pour le transfert partiel des responsabilités en matière de soins de santé » (23 juillet 1996)
« Vaccinations obligatoires - droits fondamentaux et libertés : discussion des compétences » (31 juillet 1996)
« Premières propositions de synthèse sur la communautarisation des soins de santé et la politique en faveur des personnes handicapées » (16 septembre 1996)
« Quelques questions clés pour une discussion plus approfondie au sein du comité CEPESS sur la base des discussions précédentes » (13 novembre 1996)
« Le plan d'action du gouvernement flamand concernant Bruxelles » (11 mars 1997)
« La justice dans une structure fédérale » (13 mars 1998)
« Procédures à suivre en vue de la révision de la Constitution, d'une défédéralisation partielle de la sécurité sociale et de l'accroissement de l'autonomie fiscale » (26 mars 1998)
« Proposition d'une forme constructive d'autonomie fiscale » (5 juin 1998)
« L'autonomie fiscale : note de projet du groupe de travail (7 décembre 1998) »
« L'autonomie fiscale : note finale du groupe de travail » (18 janvier 1999)
« Régionalisation de la législation organique concernant les provinces et les communes : note finale du groupe de travail CEPESS » (5 février 1999)
« Bruxelles et son statut » (1er mars 1999)
« Les institutions bruxelloises » (4 avril 1999)
« La coopération Wallonie-Bruxelles » (19 avril 1999)
« Des effets juridiques de la prestation de serment d'Elmar Keutgen en allemand au Parlement wallon » (8 juillet 1999)
« Avant-projet de note: La position du CVP à l'occasion de la conférence interparlementaire et intergouvernementale sur le renouveau institutionnel » (16 septembre 1999)
« Le contrat d'avenir pour la Wallonie : premières réactions du Nouveau PSC » (20 septembre 1999)
« La conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel : la politique de l'emploi » (18 novembre 1999)
« Le renouveau institutionnel : la politique agricole » (19 janvier 2000)
« Les voies de recours suite au projet du gouvernement flamand d'octroyer un crédit d'impôt forfaitaire » (22 juin 2000)
« Projet de position du CVP sur l'autonomie fiscale » (21 septembre 2000)
« Configurations politiques envisageables en vue de la révision de la loi spéciale de financement des communautés et régions » (22 septembre 2000)
« Évaluation de l'accord du Lambermont » (6 décembre 2000)
« Préparation de la conférence de presse sur la réforme de l'État » (11 janvier 2001)
« Conférence de presse : autonomie flamande : blocage plutôt que percée » (22 janvier 2001)
« Conférence de presse : une nouvelle réforme de l'État doit être aussi dans l'intérêt des Flamands » (22 janvier 2001)
« Réunion de préparation avec le VVB-OVV » (29 janvier 2001)
« Conséquences de la Saint-Polycarpe pour les finances de la région de Bruxelles-Capitale » (30 janvier 2001)
« Analyse du volet autonomie fiscale de l'accord institutionnel de la Saint-Polycarpe » (5 février 2001)
« Lambermont-Bis : critique sur le fond » (20 février 2001)
« La réunion du comité de concertation » (22 mars 2001)
« Réflexion sur la note du CEPESS : Analyse du projet de loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions » (23 avril 2001)
« Proposition d'amendements prioritaires relatifs au projet de loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions » (23 avril 2001)
« Avis du CEPESS sur la note de réflexion de Brigitte Grouwels : Stratégie du CVP après une éventuelle approbation de l'accord du Lambermont » (7 mai 2001)
« Synthèse des amendements prioritaires au projet de loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions » (17 mai 2001)
« Pourquoi le CVP rejette l'accord du Lambermont en 12 arguments » (22 mai 2001)
« Projet de note pour la réunion technique autour des accords du Lambermont » (29 mai 2001)
« Régionalisation de l'organisation des cultes : et la laïcité ? » (14 juin 2001)
« La Belgique fédérale » (s.d.)
« Les pouvoirs de la justice dans les États fédéraux » (s.d.)
« Note sur la défédéralisation de la justice » (s.d.)
- Ordres du jour et procès-verbaux des réunions des groupes de travail réforme constitutionnelle, Bruxelles et révision de la constitution (1985-1996)
