« La problématique des conditions de détention et du régime pénitentiaire » (16 septembre 1987)
« La problématique du divorce dans les législations d'Europe occidentale » (21 janvier 1989)
« Pour une politique d'accueil de l'enfant » (15 janvier 1991)
« Programme PSC-Justice : priorités en protection de la jeunesse » (17 juin 1991)
« Note de travail relative à la problématique des peines » (18 juin 1991)
« Note préparatoire à un programme de législature dans le domaine du droit pénal et de la procédure pénale » (25 juin 1991)
« Note préparatoire à un programme PSC de législature en ce qui concerne l'accès à la justice » (27 juin 1991)
« Programme justice du PSC » (28 août 1991)
« Un état plus proche des citoyens » (29 août 1991)
« Note préparatoire aux travaux de la Commission Justice du CEPESS sur la réforme des procédures en divorce » (17 octobre 1992)
« Projet de loi portant modification de la loi du 30 juillet 1981 sur la punition de certains actes motivés par le racisme ou la xénophobie » (30 mars 1993)
« Rapport-synthèse des réunions tenues par la Commission Justice du CEPESS sur le thème de la réforme des procédures en divorce » (5 mai 1993)
« Programme pluriannuel pour la justice » (18 juin 1993)
« Rapport de la sous-commission divorce » (21 octobre 1993)
« L'homme et sa famille » (23 janvier 1995)
« L'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde : quelques considérations politiques et techniques » (3 février 1995)
« La responsabilité pénale et civile des ministres fédéraux, de communauté et de région » (10 mars 1995)
« Position concernant le contrat communautaire pour les cohabitants » (21 octobre 1995)
« Les concepts d'emprisonnement et d'assignation directe » (13 décembre 1995)
« Inviolabilité parlementaire et responsabilité pénale des ministres :Propositions alternatives pouvant conduire à un compromis au sein du CVP » (8 janvier 1996)
« La réforme de la législation relative à la protection de la jeunesse » (20 juin 1996)
« L'éducation des enfants et la prévention des conflits au sein des familles » (26 juin 1996)
« Examen des propositions de loi instituant l'union civile ou le contrat de vie commune » (28 juin 1996)
« Eléments de réflexion en marge de la proposition Landuyt d'institution d'une union civile » (1er juillet 1996)
« Les mesures de prévention, de répression et d'assistance aux victimes en matière de délits sexuels » (30 août 1996)
« Question institutionnelle suite à l'affaire Dutroux » (1er octobre 1996)
« Le Parti libéral et la famille » (28 janvier 1997)
« Les taux de succession entre cohabitants » (9 juin 1997)
« Proposition de position du groupe PSC de la Chambre des Représentants sur les contrats de vie commune, la protection contre les discriminations fondées sur les tendances sexuelles et les informations contenues dans les registres de la population » (16 juin 1997)
« Analyse de l'article de l'IRES : La politique familiale en Belgique : quels instruments pour quels objectifs ? - Implications pour la réforme de la politique familiale » (15 septembre 1997)
« Le statut fiscal des cohabitants dans le code des impôts sur le revenu 1992 » (15 octobre 1997)
« Les contrats de vie commune » (14 novembre 1997)
« Témoignage sur la vie carcérale de Monsieur l'Abbé Willy Noël, aumônier à la prison d'Arlon » (2 décembre 1997)
« La problématique des discriminations fiscales entre couples mariés et cohabitants » (9 janvier 1998)
« Responsabilité de l'Etat belge pour les dommages causés par des violations des principes généraux de droit commis par le législateur » (28 janvier 1998)
« L'élimination des différences fiscales entre les couples mariés et les cohabitants » (10 mars 1998)
« Une politique orientée vers l'avenir pour l'aide à la jeunesse » (19 mai 1998)
« La majorité sexuelle en Allemagne, France et Grande-Bretagne » (10 juin 1998)
« La protection pénale des mineurs » (11 juin 1998)
« La réforme du VLD pour éliminer la discrimination fiscale entre les couples mariés et les cohabitants » (24 juin 1998)
« La qualité de la réglementation » (6 août 1998)
« Options et propositions pour une nouvelle loi sur les mineurs » (15 septembre 1998)
« Canevas pour programme électoral - Justice » (23 septembre 1998)
« La neutralité de l'impôt sur le revenu des personnes physiques par rapport au mariage : du coût des réformes aux solutions alternatives » (24 novembre 1998)
« Options pour un droit de la jeunesse renforcé et renouvelé » (7 décembre 1998)
« Vers un système fiscal plus favorable à la famille et au mariage » (5 mars 1999)
« La discrimination fiscale des couples mariés : mythe ou réalité ? » (11 mars 1999)
« L'enfant au centre des préoccupations du nouveau PSC » (11 mai 1999)
« Objections légales à un délai de prescription pour l'exécution des jugements relatifs aux infractions en matière de construction » (6 juillet 1999)
« Proposition de loi sur les discriminations » (13 septembre 1999)
« Proposition législative visant à abolir la discrimination fiscale à l'égard des couples mariés et un traitement fiscal égal des cohabitants » (20 octobre 1999)
« Note de discussion : vers la mise en place d'un système de punition des mineurs » (21 mars 2000)
« Le CVP veut une protection juridique pour les soins éducatifs » (6 mai 2000)
« Familles homosexuelles : le CVP veut des solutions juridiques » (7 mai 2000)
« L'adoption : un dilemme permanent » (10 mai 2000)
« La délinquance juvénile : où en sommes-nous maintenant ? La vision du CVP » (17 août 2000)
« La réforme du droit familial » (18 septembre 2000)
« Priorités de réformes en droit civil de la famille : principaux enseignements de la journée d'étude du PSC du 28 septembre 2000 » (20 octobre 2000)
« Les familles et les mécanismes de redistribution » (13 avril 2001)
« Congrès sur la famille : premières réflexions concernant les évolutions souhaitables en droit de la famille » (10 décembre 2001)
« Politique à l'égard des mineurs délinquants » (21 février 2002)
« La problématique actuelle concernant l'aide à la jeunesse » (s.d.)
« Projet de note interne relative à la stratégie électorale du PSC en matière de justice et de police » (s.d.)
« Table ronde sur la libération conditionnelle » (s.d.)
- Ordres du jour et procès-verbaux des réunions de la commission Justice et des groupes de travail divorce et adoption (1992-2000)
