Commission Logement
Pièce
Cote : CEPESS_C_015
Fonds du Centre d'Études Politiques, Économiques et Sociales (CEPESS)➔
Commissions du CEPESS ➔
Commission Logement
Description :
- Documents de travail (1992-2002) :
- « Programme d'investissement 1992 : Secteur accès à la propriété » (1er juin 1992)
- « La problématique de la politique du logement » (12 juin 1992)
- « Commentaires de la C.C.W. quant à la déclaration de politique régionale : habitat et logement » (29 juin 1992)
- « Code du logement flamand » (21 janvier 1997)
- « Le marché du logement : quelques réflexions à partir de données objectives » (3 mai 2002)
- Procès-verbaux des réunions de la commission (1992)
Date :
1992-2002
Importance matérielle :
1 chemise
Contient
