Commission Négociations gouvernementales

Pièce
Cote : CEPESS_C_018
Fonds du Centre d'Études Politiques, Économiques et Sociales (CEPESS)Commissions du CEPESS Commission Négociations gouvernementales

Description :
- Documents de travail (1988-1999) :
  • « Négociations : politique de l'emploi » (29 mars 1988)
  • « Mémorandum de la CSC et la FGTB au formateur du gouvernement » (10 décembre 1991)
  • « Amendements du PSC au document du formateur Melchior Wathelet en vue des négociations nationales concernant l'agriculture » (16 janvier 1992)
  • « Régionalisation des exportations: complète et coordonnée ? » (16 janvier 1992)
  • « Priorités des chrétiens-démocrates flamands pour un accord de gouvernement » (22 janvier 1992)
  • « Lignes de force et priorités de la politique du gouvernement flamand. Texte de l'accord de coalition du gouvernement flamand approuvé par les négociateurs CVP, SP et VU/VVD » (29 janvier 1992)
  • « Préparation aux négociations avec le gouvernement national » (3 février 1992)
  • « Quelques remarques concernant le financement et la responsabilité financière des communautés » (6 février 1992)
  • « Note à destination du ministre Jean-Luc Dehaene : synthèse des discussions du Stuyvenberg » (7 février 1992)
  • « Redressement des finances publiques en vue de l'union économique et monétaire européenne » (12 février 1992)
  • « Note de travail sur la politique étrangère » (12 février 1992)
  • « Élection directe des conseils » (14 février 1992)
  • « Politique scientifique: quel avenir pour deux institutions ? » (18 février 1992)
  • « Note au président : proposition du groupe de travail CEPESS sur l'agriculture concernant un regroupement des départements en fonction d'une rationalisation et d'une structure d'accueil efficace et reconnaissable pour le citoyen » (24 février 1992)
  • « Négociations gouvernementales : sécurité » (3 mars 1992)
  • « Proposition de position sur l'abolition des compétences concurrentes dans le domaine de la politique scientifique » (5 mars 1992)
  • « Note pour le conseil national du parti. Une vue ouverte sur le futur. Un projet pour la démocratie chrétienne flamande » (17 mars 1992)
  • « Commentaire budgétaire sur l'accord de gouvernement » (14 avril 1999)
  • « Les priorités du CVP en matière de mobilité : négociations » (3 juin 1999)
  • « Préparation de l'accord de coalition flamand » (3 juin 1999)
  • « Sécurité routière, mobilité et SNCB dans les négociations gouvernementales » (7 juin 1999)
  • « Préparation aux négociations gouvernementales : évaluation du fonctionnement des nouvelles structures fédérales » (7 juin 1999)
  • « Préparation aux négociations gouvernementales : projet de texte » (8 juin 1999)
  • « Préparation des négociations gouvernementales : réformes gouvernementales » (11 juin 1999)
  • « Proposition de réactions aux projets d'accords gouvernementaux » (7 juillet 1999)
  • « Le pont vers le XXIe siècle » (7 juillet 1999)
  • « Investiture » (8 juillet 1999)
  • « Un nouveau projet pour la Flandre » (8 juillet 1999)
  • « Note de Guy Verhofstadt à destination du CVP, SP, Agalev, VU et VLD relative à la formation du gouvernement Flamand » (9 juillet 1999)
  • « Points clés concernant la mise en œuvre de l'accord de coalition du gouvernement flamand 1995-1999 » (9 juillet 1999)
- Comptes-rendus des groupes de travail assainissements, commerce extérieur, agriculture et problèmes institutionnels et communautaires (1992-1999)

Date :
1988-1999
Importance matérielle :
1 liasse
Contient