« Analyse régionale du secteur des soins de santé » (14 décembre 1991)
« Le statut des kinésithérapeutes » (7 octobre 1992)
« Évaluation du plan Moureaux concernant la réforme de l'assurance maladie » (19 octobre 1992)
« La réforme de l'assurance maladie : vision du CVP » (26 octobre 1992)
« La pléthore médicale » (12 novembre 1992)
« Note de discussion : l'assurance dépendance » (24 novembre 1992)
« La réforme de l'assurance maladie » (4 décembre 1992)
« L'assurance dépendance » (9 février 1993)
« Préparation d'une position PSC sur le numérus clausus » (26 février 1993)
« La sélectivité dans les soins de santé » (12 mars 1993)
« Ébauche de position concernant le numerus clausus médecins » (6 mai 1993)
« L'assurance dépendance » (26 mai 1993)
« L'ajustement sélectif des remboursements dans l'assurance maladie : décisions de la commission CEPESS » (1er juin 1993)
« La franchise dans l'assurance maladie » (6 août 1993)
« Le statut social du soignant à domicile » (8 novembre 1993)
« Les soins à domicile » (9 novembre 1993)
« Mémorandum concernant le projet d'arrêté royal d'application des directives européennes relatives aux médicaments homéopathiques » (17 décembre 1993)
« Les médicaments homéopathiques et anthroposophiques : transposition des directives européennes en droit belge » (14 janvier 1994)
« Quelques réflexions à propos de l'avant-projet de décret portant une politique globale d'intégration des personnes handicapées » (20 avril 1994)
« Audit des centres psycho-médico-sociaux : enquêtes, synthèse générale et propositions » (22 avril 1994)
« L'emploi des personnes handicapées dans les services publics fédéraux » (2 mai 1994)
« Les soins à domicile » (7 novembre 1994)
« Le financement des hôpitaux » (1er février 1995)
« La politique du handicap : priorités retenues par la commission CEPESS » (21 mars 1995)
« La fusion des IMS et PMS » (24 janvier 1996)
« La loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales et les médecins généralistes » (14 juin 1996)
« Les ateliers protégés pour les travailleurs handicapés » (25 juin 1996)
« Note de synthèse sur les hôpitaux » (28 juin 1996)
« Avis relatif à la carte de prescription permanente » (25 juillet 1996)
« La réforme des modalités d'agrément des hôpitaux » (7 octobre 1996)
« Égalité de traitement dans le secteur des soins de santé » (16 mai 1997)
« Les droits des patients Propositions pour renforcer la position du patient » (24 septembre 1997)
« Projet de loi sur les médecines non conventionnelles : état du dossier » (19 décembre 1997)
« Priorités politiques en matière de santé » (23 janvier 1998)
« Remettre la personne au centre dans le domaine de la santé » (15 septembre 1998)
« Position finale de la Commission du CEPESS relative au décret maisons de repos » (27 octobre 1998)
« L'acteur politique face aux enjeux de la santé » (30 octobre 1998)
« La problématique des maisons de repos » (27 novembre 1998)
« Les droits du patient en question. Comment légiférer sur la relation médecin-patient et la relation patient-hôpital ? » (1er décembre 1998)
« La relation médecin-patient » (8 décembre 1998)
« Mailing ciblé santé » (26 janvier 1999)
« Les GSM et la santé : quelle attitude face à quels dangers ? » (27 janvier 1999)
« Proposition d'exposé des motifs pour un décret relatif aux petites unités de vie » (28 janvier 1999)
« Quelques réflexions et propositions suite au courrier du docteur P. Van Alphen » (25 mars 1999)
« Résumé de la situation actuelle du remboursement de la dialyse » (31 mars 1999)
« Le transfert de compétence pour l'assurance maladie : dernière ligne droite » (4 juin 1999)
« Séminaire droit de la santé » (9 décembre 1999)
« Évolution vers une promotion de la santé locale » (3 février 2000)
« Les soins à domicile » (12 février 2000)
« CVP - Choix relatifs au secteur des soins de santé » (28 juillet 2000)
« Plan santé » (28 juillet 2000)
« Position du CVP sur les propositions relatives aux droits des patients » (9 janvier 2001)
« Audition sur le rapport relatif aux droits des patients. » (10 janvier 2001)
- Ordres du jour et procès-verbaux des groupes de travail politique en faveur des personnes handicapées, financement des hôpitaux, soins de santé, médico-sociale et maisons de repos (1991-2002)
