Commission Sécurité sociale

Pièce
Cote : CEPESS_C_023
Fonds du Centre d'Études Politiques, Économiques et Sociales (CEPESS)Commissions du CEPESS Commission Sécurité sociale

Description :
- Documents de travail (1991-2002) :
  • « Contre la fédéralisation des soins de santé. Premier pas vers la fédéralisation de la sécurité sociale » (9 novembre 1991)
  • « Projet de note allocations familiales » (7 mai 1992)
  • « Réflexions sur les allocations familiales » (5 juin 1992)
  • « La proposition de réforme des soins de santé » (14 octobre 1992)
  • « Rappel des mesures sociales contenues dans l'accord de gouvernement et catalogue des décisions prises en exécution » (20 novembre 1992)
  • « L'assurance dépendance » (14 décembre 1992)
  • « La problématique des allocations familiales en quelques notions clés » (1er février 1993)
  • « L'individualisation des droits dans la sécurité sociale » (7 septembre 1993)
  • « La franchise » (7 septembre 1993)
  • « Aperçu et situation des propositions de réforme de la sécurité sociale » (9 septembre 1993)
  • « La réforme de la sécurité sociale des travailleurs » (12 septembre 1993)
  • « La préparation du débat sur l'avenir de la sécurité sociale après 2003 » (1er octobre 1993)
  • « Orientations globales élaborées par le bureau en vue d'une position de la CSC concernant les négociations sur un pacte social » (15 octobre 1993)
  • « Les perspectives en matière de sécurité sociale » (20 octobre 1993)
  • « Diversification des ressources de financement de la sécurité sociale. Le cas de la cotisation sociale généralisée » (24 octobre 1993)
  • « Un scénario du VLD pour une réforme de la sécurité sociale » (28 février 1994)
  • « Quelques réflexions quant aux régimes de pensions » (3 mai 1994)
  • « Vers une nouvelle législation sur les pensions pour les travailleurs salariés. Pistes de réflexion pour assurer l'avenir des pensions » (9 juin 1994)
  • « Avenir des pensions : une alternative aux droits dérivés » (6 octobre 1994)
  • « Le débat sur la sécurité sociale : texte de discussion » (7 octobre 1994)
  • « Une sécurité sociale qui évolue dans une société qui évolue » (10 octobre 1994)
  • « Le débat sur la sécurité sociale » (11 octobre 1994)
  • « La réforme de la sécurité sociale » (26 octobre 1995)
  • « Sécurité sociale et mutations socio-démographiques » (27 octobre 1995)
  • « Bilan de l'exécution des mesures en matière de sécurité sociales reprises dans le plan global » (6 novembre 1995)
  • « Financement des soins de santé. D'où venons-nous ? Ou allons-nous ? Limite et solidarité » (18 novembre 1995)
  • « La réforme des soins de santé » (4 décembre 1995)
  • « Incidence des modifications de la législation du chômage sur l'accroissement des demandes en vue de l'obtention du minimex » (6 décembre 1995)
  • « La réforme de la sécurité sociale : position du comité directeur » (18 décembre 1995)
  • « L'octroi du minimex par les C.P.A.S. » (5 janvier 1996)
  • « Sécurité sociale. Orientation dans le débat » (10 janvier 1996)
  • « La réforme de la sécurité sociale : lignes de force » (14 janvier 1996)
  • « Portrait social de la Wallonie, niveau de vie, pauvreté et inégalités » (17 janvier 1996)
  • « Synthèse du rapport général sur la pauvreté » (24 janvier 1996) 
  • « Synthèse du rapport de la Fondation Travail Université sur la pauvreté en Région bruxelloise » (24 avril 1996)
  • « Propositions du groupe de travail minimex » (10 mai 1996)
  • « Plan de travail relatif à la contractualisation du rapport entre l'État et les associations dans le domaine social » (15 mai 1996)
  • « Contribution concernant la modernisation de la sécurité sociale » (6 juin 1996)
  • « Modernisation de la sécurité sociale des travailleurs salariés : première analyse de la loi-cadre en regard des positions du PSC » (10 juin 1996)
  • « Le principe constitutionnel de l'égalité : apports pour le secteur associatif de l'analyse effectuée dans le secteur de l'enseignement » (1er juillet 1996)
  • « Maisons de repos » (10 juillet 1996)
  • « Octroi des prêts subordonnés chômeurs aux minimexés » (14 octobre 1996)
  • « Les principes de base d'un pacte social entre les pouvoirs publics et le monde associatif » (28 octobre 1996)
  • « Le financement des hôpitaux publics en Région wallonne » (11 décembre 1996)
  • « La contractualisation du rapport entre les pouvoirs publics et les associations » (14 janvier 1997)
  • « Le chômage ou la relation perturbée entre le travail et le revenu familial » (26 septembre 1997)
  • « Position du CVP sur le suivi de la modernisation de la sécurité sociale » (26 septembre 1997)
  • « Moderniser et améliorer la protection sociale dans l'Union européenne : pistes de réflexions pour réformer la sécurité sociale » (13 octobre 1997)
  • « Le revenu de participation : pistes de réflexions pour réformer la sécurité sociale » (14 octobre 1997)
  • « Une manière plus éthique d'assurer l'avenir de la sécurité sociale » (28 novembre 1997)
  • « Comparaison des politiques d'aide sociale en Belgique, en République Tchèque, aux Pays-Bas et en Norvège » (1er décembre 1997)
  • « Quelle est la manière la plus éthique d'assurer l'avenir de la sécurité sociale ? » (2 décembre 1997)
  • « Réduire les allocations de chômage pour promouvoir l'employabilité ? Quelques réflexions simples » (18 décembre 1997)
  • « Réforme des allocations familiales : évolutions récentes et perspectives » (18 décembre 1997)
  • « Les modalités de réduction des cotisations sociales » (22 décembre 1997)
  • « Sécurité sociale : principales divergences programmatiques » (15 janvier 1998)
  • « Argumentaire sur la proposition de Vivant de financer tout ou partie de la protection sociale par la TVA » (10 juillet 1998)
  • « Nouveaux avatars de la retenue de solidarité » (26 avril 2001)
  • « Première analyse de la plate-forme améliorations sociales et proposition de prise de position du PSC à l'occasion de la manifestation du 20 mai 2001 » (15 mai 2001)
  • « Principales critiques à l'encontre du projet Vande Lanotte visant à remplacer le minimex par un revenu vital » (30 août 2001)
  • « Nouveau produit de l'état social actif : le droit à l'intégration sociale » (4 septembre 2001)
  • « Le concept d'état social actif » (5 octobre 2001)
  • « Rapport d'activités sur l'état d'avancement du contrat social-air » (20 novembre 2001)
  • « La mise au travail des minimexés » (4 décembre 2001)
  • « Propositions d'orientations pour la réforme de la sécurité sociale » (19 avril 2002)

- Ordres du jour et procès-verbaux des réunions de la commission Sécurité sociale et du groupe de travail ASBL (1992-2002)

Date :
1991-2002
Importance matérielle :
3 liasses
Contient