Dossiers CEPESS 1993

Pièce
Cote : CEPESS_D_IX_003
Fonds du Centre d'Études Politiques, Économiques et Sociales (CEPESS)Publications et études du CEPESSDossiers CEPESSDossiers CEPESS 1993

Description :
- n° 1-2 :
  • Questions institutionnelles :
    • « La protection des minorités en Belgique »
    • « Note comparative relative à l'incompatibilité entre un mandat parlementaire et le mandat ministériel »
    • « Le référendum renforce-t-il ou sape-t-il la démocratie représentative ? »
    • « Peut-on remplacer à la majorité ordinaire le système électoral de la représentation proportionnelle par un système majoritaire ? »
    • « Bilan provisoire de l'action du gouvernement national : le développement de la structure fédérale de l' État »
  • Fiscalité-Questions intérieures :
    • « Fiscalité des intercommunales : rapport de synthèse »
    • « Proposition de texte en vue d'une modification du régime fiscal des intercommunales »
    • « Représentation et contrôle des intercommunales »
  • Questions socio-économiques
    • « Entrer dans le XXIe siècle. Les perspectives de l'économie européenne (Allocution de Jacques Delors, président de la Commission européenne) »
    • « Plans et mesures pris récemment dans les principaux pays de la Communauté européenne pour faire face à la crise en vue d'une comparaison avec la Belgique » 
- n° 3-4 :
  • Enseignement :
    • ​« Service à la personne et service à la société : mise à jour de la vision des démocrates-chrétiens flamands sur l'enseignement »
    • « La professionnalisation de l'enseignant et de son enseignement »
- n° 5-6 :
  • Questions économiques :
    • « Le budget 1993-1994 »
    • « Budget 1994 »
- n° 9-10 :
  • Questions économiques :
    • « Réflexions sur un assouplissement de la politique monétaire »
    • « Le budget 1994 de l'État fédéral : principales tendances »
  • Questions sociales :
    • « Aperçu et situation des propositions de réforme de la sécurité sociale »
    • « Diversification des ressources de financement de la sécurité sociale. Le cas de la cotisation sociale généralisée »
  • Questions institutionnelles :
    • « La Communauté française demain...Le transfert de compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française de la région de Bruxelles-Capitale »

Date :
1993
Importance matérielle :
4 chemises
Contient