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Documents CEPESS 1971

Pièce
Cote : CEPESS_D_V_010
Fonds du Centre d'Études Politiques, Économiques et Sociales (CEPESS)➔Publications et études du CEPESS➔Documents CEPESS➔Documents CEPESS 1971

Description :
- n° 1 « Faits et documents 1970 » 

- n° 2 « La nouvelle Constitution et ses lois d'exécution » :
  • « Loi du 3 juillet 1971 »
  • « Loi du 21 juillet 1971 »
  • « Loi du 26 juillet 1971 »
- n° 3-4 « Programmes électoraux et déclaration gouvernementale 1972 » :
  • « Programme électoral du Parti Social Chrétien (PSC) »
  • « Programme d'action régionale du PSC »
  • « Programme électoral du Parti Socialiste Belge (PSB) »
  • « Programme électoral du Parti de la Liberté et du Progrès (PLP) »
  • « Les options essentielles du PLP de la région wallonne »
  • « Objectifs du PVV flamand »
  • « Programme électoral du Rassemblement Wallon (RW) »
  • « Programme électoral du Front Démocratique des Bruxellois Francophones (FDF) »
  • « Programme électoral de la Volksunie »
  • « Programme électoral du Parti Communiste Belge (PCB) »
- n° 5-6 « Les articles constitutionnels communautaires » :
  • « Aperçu chronologique de la révision de la Constitution » 
  • « Synthèse générale de la révision de la Constitution »
  • « Analyse des articles »
Date :
1971
Importance matérielle :
4 volumes
Contient