Documents CEPESS 1983

Pièce
Cote : CEPESS_D_V_022
Fonds du Centre d'Études Politiques, Économiques et Sociales (CEPESS)Publications et études du CEPESSDocuments CEPESSDocuments CEPESS 1983

Description :
- n° 1 « Faits et documents 1982 »

- n° 2 « La progressivité familiale de l'impôt » :
  • « Axes de réflexion des interférences existant entre la situation familiale et le prélèvement de l'impôt des personnes physiques »
  • « Description des systèmes fiscaux existants visant à prendre en considération les charges de famille pour le calcul de l'impôt et raisons pour lesquelles ils n'ont pas été retenus »
  • « Considérations de l'O.C.D.E. sur les interdépendances entre les détaxations et les allocations directes en faveur des familles »
  • « Descriptions du système fiscal belge actuel par loi du 11 avril 1983 »
  • « Modifications apportées au système fiscal belge actuel par la loi du 11 avril 1983 »
  • « Description succincte du système belge d'allocations familiales »
  • « Illustration des imperfections du système fiscal belge actuel, compte tenu des redistributions sous forme d'allocations familiales »
  • « Proposition de réforme de l'impôt des personnes physiques »
- n° 3-4 « Le paysage des media écrits et audio-visuels » :
  • « Point de départ d'une vision personnaliste chrétienne des media »
  • « Les moyens de communication sociale dans une perspective chrétienne »
  • « Les media d'aujourd'hui et de demain : maîtres ou valets ? »
  • « Vers un nouvel ordre mondial de l'information et de la communication ? »
  • « L'évolution des media et la Constitution »
  • « La presse écrite : évolutions »
  • « La presse écrite en Flandre »
  • « L'audio-visuel en Belgique francophone »
  • « La radiodiffusion en Flandre »
  • « La publicité commerciale »
  • « Le financement de la RTBF »
- n° 5-6 « Droit à l'instruction et liberté d'enseignement » :
  • « Le principe de la liberté d'enseignement et sa définition »
  • « Du droit à l'instruction »
  • « Du libre choix dans le régime belge d'enseignement »

Date :
1983
Importance matérielle :
4 volumes
Contient