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Cahiers CEPESS 1971

Pièce
Cote : CEPESS_D_VI_010
Fonds du Centre d'Études Politiques, Économiques et Sociales (CEPESS)➔Publications et études du CEPESS➔Cahiers CEPESS➔Cahiers CEPESS 1971

Description :
- n° 1 « La nouvelle législation sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme » :
  • « De l'aménagement du territoire »
  • « Du permis de bâtir »
  • « Du permis de lotir »
-n° 2 : « La réforme de l'État »

- n° 3 « L'autonomie culturelle...sa réalisation constitutionnelle et légale » :
  • « La signification de l'autonomie culturelle »
  • « Les dispositions constitutionnelles »
  • « Groupes linguistiques et conseils culturels »
  • « Compétence et fonctionnement des conseils culturels »
  • « Une constitution pour les temps nouveaux »
- n° 4 « Le Pacte culturel » :
  • « Protection constitutionnelle et légale des minorités »
  • « Le pré-accord culturel du 15 juillet 1971 »
  • « Du pré-accord au Pacte »
  • « Le Pacte culturel du 24 février 1972 »
Date :
1971
Importance matérielle :
1 volume
Contient