Cahiers CEPESS 1973
Pièce
Description :
- n° 1 : « Législation sur l'enseignement : Pacte scolaire »- n° 2 « Les subventions journalières aux établissements pour handicapés » :
- « Règles communes pour la fixation des subventions journalières »
- « Règles particulières pour les institutions dépendant du ministère de la Santé publique »
- « Règles particulières pour les établissements dépendant du ministère de la Justice »
- « La révision du pacte scolaire »
- « La loi du 11 juillet 1973 »
