Cahiers CEPESS 1987
Pièce
Cote : CEPESS_D_VI_026
Fonds du Centre d'Études Politiques, Économiques et Sociales (CEPESS)➔
Publications et études du CEPESS➔
Cahiers CEPESS➔
Cahiers CEPESS 1987
Description :
- n° 1-2 « Expropriations : plaidoyer pour une révision de la législation » :
- « Évolution du concept de droit de propriété et du concept d'utilité publique »
- « La législation actuelle sur l'expropriation »
- « Nouveau projet de loi »
- « Propositions de loi »
- n° 3-4 « Réforme fiscale : contexte et perspectives » :
- « Réforme fiscale : contexte et descriptif du plan du 10 août 1987 »
- « Éthique et fiscalité : propositions de repères »
- « Plaidoyer pour une législation fiscale mieux élaborée »
- « Une réforme fiscale sociale-chrétienne »
- « Fiscalité : comparaison des programmes électoraux des trois grandes familles politiques »
Date :
1987
Importance matérielle :
1 volume
Contient
