- « Le pacte scolaire : coordination et annotations » :
« Loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement »
« Loi du 11 juillet 1973 modifiant la loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial »
- « Et si on osait une politique culturelle ? Analyse, précis de méthode et propositions - Rapport de synthèse des travaux de la Commission Culture du CEPESS » :
« Pour une politique culturelle »
« Littérature »
« Théâtre »
« Cinéma et télévision en Europe face aux défis des technologies nouvelles »
« Ébauche d'une politique pour la création musicale »
« Situation actuelle de la danse en Communauté française »
« L'art et la ville »
« Les musées »
« La lecture publique en Communauté française à l'aube du XXIème siècle »
« Politique d'un enseignement artistique, politique d'un art enseigné »
« Culture et enseignement »
« Droits d'auteur et politique culturelle »
« Politique culturelle et politique fiscale »
« Bruxelles, capitale de l'Europe, ville de culture »
« Culture et relations internationales »
« Administration et culture »
« La complexité et les carences du système institutionnel en matière culturelle à Bruxelles »
« Collaboration ville-communauté dans les matières culturelles »
- « La révision constitutionnelle de 1988 et l'enseignement » :
« La nouvelle répartition des compétences »
« La sauvegarde de la liberté d'enseignement et de l'égalité dans l'enseignement : l'article 17 de la Constitution »
« Deux champs d'application particuliers de l'article 17 de la Constitution : l'enseignement universitaire et l'accès à l'enseignement pour les étrangers »
« Le caractère contraignable constitutionnel des droits fondamentaux dans le domaine de l'enseignement : l'article 107ter de la Constitution »
- « Forum 2000 » :
« La grande dislocation »
« Les dynamiques en gestation »
« Mode d'emploi »
- « La réforme de l'État : la nouvelle Constitution et ses lois d'exécution »
