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Dotations royales

Pièce
Cote : DELPEREE_B_II_a_004
Fonds Francis Delpérée➔Sénateur (2004-2014) et Député fédéral (2014-2019)➔Travail parlementaire➔Dossiers thématiques➔Dotations royales

Description :
- Documents relatifs au groupe de travail sénatorial « Dotations à des membres de la Famille Royale » (2008-2009) :
  • « Procès-verbaux des réunions du groupe de travail » (25 novembre 2008 - 1er avril 2009)
  • « Audition de Katrin Stangherlin, assistante à la faculté de droit de Namur et auteur de l'ouvrage Le Patrimoine Royal »
  • « Audition de Marc Verdussen, professeur à l'Université de Louvain (UCL) »
  • « Audition de Willem Konijnenbelet, Conseiller d'État aux Pays-Bas de Professeur de droit administratif à l'Université d'Amsterdam » (18 mars 2009)
  • « Schéma des recommandations » (7 mai 2009)
  • « Note confidentielle - Recommandations du groupe de travail » (23 juin -1er juillet 2009)
  • « Projet de rapport au bureau » (s.d.)
  • « Note confidentielle - Recommandations du groupe de travail adressées au Premier ministre » (s.d.)
- Documents de travail (2011-2018) :
  • « Note pour Mme la Vice Première ministre - Voyage du prince Laurent à Kinshasa» (1er avril 2011)
  • « Procès-verbal de la réunion de la Conférence des présidents de la Chambre des représentants du 19 décembre 2017 » (19 décembre 2017)
  • « Mémoire en défense à l'attention de la Commission spéciale de la Chambre des représentants relatif aux griefs adressés au prince Laurent » (2018)
- Documents parlementaires (2007- 2018)
- Interventions parlementaires de Francis Delpérée (2009-2018)
- Correspondance diverse (2017-2018)
- Articles de presse (2007-2018)
- Notes manuscrites de Francis Delpérée (s.d.)
Date :
2007-2018
Importance matérielle :
2 liasses
Note :
Ce dossier thématique compile des archives relatives aux différents débats parlementaires menés par le Chambre des représentants et le Sénat, entre 2007 et 2018, concernant la problématique des dotations royales suite, notamment, aux différentes polémiques liées aux actions du prince Laurent.
Contient