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Dossiers thématiques
Sous-sous-série
Cote : DELPEREE_B_II_a
Fonds Francis Delpérée
➔
Sénateur (2004-2014) et Député fédéral (2014-2019)
➔
Travail parlementaire
➔
Dossiers thématiques
Date :
1994-2018
Contient
(DELPEREE_B_II_a_002) Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV) - Sixième réforme de l'État
(DELPEREE_B_II_a_001) Amnistie
(DELPEREE_B_II_a_003) Commission d'enquête parlementaire « Affaire Kazakhgate -Transaction pénale »
(DELPEREE_B_II_a_004) Dotations royales
(DELPEREE_B_II_a_005) Droit de vote des belges résidant à l'étranger
(DELPEREE_B_II_a_006) Euthanasie des mineurs
(DELPEREE_B_II_a_007) Lutte contre le terrorisme
(DELPEREE_B_II_a_008) Port du voile
(DELPEREE_B_II_a_009) Propos du pape sur le préservatif
(DELPEREE_B_II_a_010) Réforme du Sénat - Sixième réforme de l'État
(DELPEREE_B_II_a_011) Vote automatisé à distance