Euthanasie des mineurs

Pièce
Cote : DELPEREE_B_II_a_006
Fonds Francis DelpéréeSénateur (2004-2014) et Député fédéral (2014-2019)Travail parlementaireDossiers thématiquesEuthanasie des mineurs

Description :
- Documents de travail (2013) :
  • « Groupe de travail euthanasie du cdH - Procès-verbal de la réunion du 25 février 2013 » (25 février 2013)
  • « Note de Jean-Louis Renchon, professeur à l'UCL et à l'Université Saint Louis, à propos de la proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue de l'étendre aux mineurs » (mars 2013)
  • « Euthanasie - Extension de la législation aux mineurs : raisons pour les lesquelles le cdH est opposé - Application de la loi aux personnes atteintes de démence » (mars 2013)
  • « Euthanasie - notes de positionnement politique du cdH » (mars - juin 2013)
  • « From birth to death ? A personalist approach to end-of-life car of severely newborns » (27 mars 2013)
  • « Palliatieve sedatie - Slow euthanasia of proportionele symptoomcontrole » (avril 2013)
  • « Power-point de la juriste Evelien Delbeke présenté le 23 avril 2013 devant la commission Justice et Affaires sociales du Sénat - Juridische aspecten van de wetgeving inzake euthanasie » (23 avril 2013)
  • « Power-point de la juriste Sylvie Tack présenté le 23 avril 2013 devant la commission Justice et Affaires sociales du Sénat - Wetsvoorstellen inzake de Euthanasiewet : enkele kritische bemerkingen » (23 avril 2013)
  • « Power-point du docteur Gert Huysmans présenté le 23 avril 2013 devant la commission Justice et Affaires sociales du Sénat - Uitbreiding wet op euthanasie » (23 avril 2013)
  • « Euthanasie - note de positionnement politique du cdH » (5 mai 2013)
  • « Power-point du docteur Marc Desmet présenté le 23 avril 2013 devant la commission Justice et Affaires sociales du Sénat - Een benadering van de problematiek van het levenseinde in het algemeen » (7 mai 2013)
  • « Power-point de Heidi Vanheusden, membre de l'équipe NVKVV, présenté le 7 mai 2013 devant la commission Justice et Affaires sociales du Sénat - Algemene benadering van de thematiek van het levenseinde : visie van de verpleegkundigen » (7 mai 2013)
  • « Note de l'avocate Jacqueline Herremans, président de l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité, présentée le 15 mai 2013 devant la commission Justice et Affaires sociales du Sénat » (15 mai 2013)
  • « Power-point du docteur Herman Nys présenté le 15 mai 2013 devant la commission Justice et Affaires sociales du Sénat - De wet op de euthanasie : uitgangspunten en (enkele) knelpunten » (15 mai 2013)
  • « Power-Point du psychiatre Lieve Thienpont présenté le 15 mai 2013 devant la commission Justice et Affaires sociales du Sénat - L'euthanasie sur base de la souffrance psychologique » (15 mai 2013)
  • « Note déposée par le sénateur Francis Delpérée dans le cadre des travaux législatifs accomplis par la commission sénatoriale justice-affaires sociales à propos de l'euthanasie » (15 octobre 2013)
  • Note de réflexion sur la place du pédopsychologue ou du pédopsychiatre pour déterminer la capacité de discernement du patient mineur lors d'une demande d'euthanasie (17 novembre 2013)
  • « Euthanasie - note de positionnement politique du cdH » (20 novembre 2013)
- Interventions de Francis Delpérée (2013-2014) : 
  • « Intervention relative à l'euthanasie devant la Commission Justice et Affaires sociales du Sénat » (2013)
  • « L'état des discussions politiques dans le débat sur l'euthanasie » (7 décembre 2013 - CHIREC)
  • « Intervention à l'occasion du débat au Sénat sur la proposition de loi portant extension de l'euthanasie des mineurs » (12 décembre 2013)
  • « Brèves considérations juridiques sur l'euthanasie » (13 avril 2014 - Orval)
- Ordres du jour de la commission du Sénat « Justice et Affaires sociales » (2013)
- Correspondance diverse adressée à Francis Delpérée (2013)
- Documents parlementaires (2013)
- Notes dactylographiées de Francis Delpérée (2013)
- Notes manuscrites de Francis Delpérée (2013)
- Programmes des différents partis politiques sur la problématique de l'euthanasie (2013)
- Articles de presse (2013)

Date :
2013
Importance matérielle :
3 liasses
Contient


Objet lié
Collection des imprimés électoraux du cdH BE_CPCP_COL_IMPRIME_CDH_Elections2007_042