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Lutte contre le terrorisme

Pièce
Cote : DELPEREE_B_II_a_007
Fonds Francis Delpérée➔Sénateur (2004-2014) et Député fédéral (2014-2019)➔Travail parlementaire➔Dossiers thématiques➔Lutte contre le terrorisme

Description :
- Documents de travail (2017) :
  • « Note de Francis Delpérée relative à la proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme » 
  • « Proposition de loi modifiant le code d'instruction criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme - Proposition d'intervention de Georges Dallemagne au nom du groupe cdH en séance plénière - Draft »
  • « Terrorisme et secret professionnel : pourquoi le cdH soutient-il la proposition de loi modifiant le code d'instruction criminelle ? »
- Intervention de Francis Delpérée devant la Chambre des représentants relative à la proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme (2017)
- Notes manuscrites de Francis Delpérée (2017)
- Documents parlementaires (2017)
- Lettre de Yvon Englert, recteur de l'ULB, adressée au Premier ministre Charles Michel (2017)
- Articles de presse (2017)
Date :
2017
Importance matérielle :
1 chemise
Note :
Ce dossier comprend des documents en lien avec le projet de loi, porté par la NV-A, abolissant le secret professionnel des assistants sociaux dans les affaires de terrorisme.
Contient