Description :

• Analyse du projet de décret modifiant le décret du 5 janvier 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
• Note concernant la possibilité de déposer une proposition de décret relatif au régime des congés et de disponibilité pour maladie et infirmité des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et des membres du personnel des personnes morales de droit public qui dépendent de la Communauté française
• Articles de presse relatifs à la législation sur les bisseurs-trisseurs dans l'enseignement supérieur
• Avis du Conseil d'Etat sur la proposition de décret étendant l'obligation de neutralité à l'enseignement organisé par les pouvoirs publics
• Note concernant le projet de décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française et l'avant-projet de décret portant restructuration de la Prévention du Sida en Communauté française
• Article de presse sur les statuts de la RTBF