Description :

• Organisation des travaux. Répartition des compétences entre les collaborateurs
• Dossier relatif au décret sur les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
• Suivi de la note "Assurer l'égalité des chances face aux savoirs" et problématique de la gratuité dans le décret "missions"
• "Proposition de décret relatif au programme de sauvegarde du libre choix dans l'enseignement fondamental : Principes"
• "Proposition de décret relatif à la mise en oeuvre d'une politique de discrimination positive dans l'enseignement : Principes"
• "Décret portant réglementation des services privés de radiodiffusion sonore"
• Description des radios privées dans la Communauté française
• Documents concernant le projet de décret relatif au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
• Note sur "Bilan et perspectives de l'action du gouvernement de la Communauté française"