Décrets et Projets de loi

Pièce
Cote : PSC_H_I_b_003
Fonds du Parti Social Chrétien (PSC)Pouvoir législatif : groupes parlementaires PSCGroupe PSC du Conseil/Parlement de la Communauté françaiseÉcritsDécrets et Projets de loi

Description :
  • Intervention d'André Antoine sur "Les coûts de l'enseignement, sa qualité et la différence de traitement entre les réseaux" (18 décembre 1995)
  • Intervention d'André Antoine sur "Les mesures prises dans l'enseignement secondaire" (2 avril 1996)
  • "Corrections apportées par les groupes parlementaires PS et PSC à la proposition de décret modifiant la législation dans le domaine de l’enseignement" (22 novembre 1996)
  • Intervention d'André Antoine "Priorité à la mobilité en Wallonie" (19 décembre 1996)
  • Interpellation d’André Antoine sur "La mise en œuvre du décret portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire" (20 octobre 1998)
  • "Présentation des amendements introduits par les groupes PSC et PS du Parlement de la Communauté française" (23 octobre 1998)
  • Note sur "Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène" (24 mars 1999)
  • Note sur "Projet de décret relatif aux centres de vacances" (31 mars 1999)
  • Question d'actualité de Denis Grimberghs à la ministre Nicole Maréchal chargée de l'Aide à la Jeunesse et réponse (19 octobre 1999)
  • Intervention d'Anne-Marie Corbisier-Hagon relative à la modification du décret "bisseur-trisseur" (19 octobre 1999)
  • Fiche thématique sur "La réforme des services du secteur de l'Aide à la jeunesse" (s.d.)
  • Fiche thématique sur "Le décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène" (s.d.)

 

Date :
1995-1999
Importance matérielle :
1 chemise
Contient