Courriers

Pièce
Cote : PSC_H_I_b_004
Fonds du Parti Social Chrétien (PSC)Pouvoir législatif : groupes parlementaires PSCGroupe PSC du Conseil/Parlement de la Communauté françaiseÉcritsCourriers

Description :
  • Correspondance concernant un projet de requête au Conseil d'Etat relatif à l'approbation du cadre de la Province de Brabant wallon (mai-juin 1996)
  • Courrier du ministre Jean-Pierre Grafé adressé à Charles-Ferdinand Nothomb, président du PSC, relatif à la réforme dans le secteur de l'Aide à la Jeunesse en Communauté française (30 octobre 1996)
  • Courrier d'André Antoine sur la réforme du CWATUP (24 février 1998)
  • Courrier d'André Antoine  adressé aux directions d’écoles concernant le groupe « article 24 de la constitution » (6 avril 1998)
  • Courrier d'André Antoine adressé aux directions d’écoles portant sur le projet de décret relatif à l’organisation de l’enseignement maternel et primaire et modifiant la règlementation de l’enseignement (23 octobre 1998)
  • Courrier d'André Antoine concernant une proposition de décret portant statut des maîtres et professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné ainsi que l'attitude du Nouveau PSC à propos du décret relatif à la réforme de l'enseignement fondamental (22 mars 1999)
  • Courrier d'André Antoine concernant la question de l'accueil de l'enfant (25 mars 1999)

Date :
1996-1999
Importance matérielle :
1 chemise
Contient