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Commission de la Révision de la Constitution

Pièce
Cote : PSC_H_V_a_001
Fonds du Parti Social Chrétien (PSC)➔Pouvoir législatif : groupes parlementaires PSC➔Groupe PSC du Sénat➔Assemblées de travail➔Commission de la Révision de la Constitution

Description :
  • Synthèse des débats du groupe réuni à Battice et notes manuscrites (30 septembre 1981)
  • Notes manuscrites (8 novembre 1981)
  • Propositions de révision des articles de la Constitution [1990's]
Date :
1981-1990's
Importance matérielle :
1 chemise
Contient